ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département « surveillance et régulation »

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

b) Membres représentant l'organisme du contrôle en vol

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département surveillance et régulation

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département « surveillance et régulation »

les bons de commande

dans la limite de 5 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission auprès du chef du département surveillance et régulation

les bons de commande

dans la limite de 4 000 € hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de 20 000 € (HT)

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet

toutes les pièces justificatives relatives aux attestations de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest